Propriétaire ou locataire, tous travaux d’amélioration de votre habitation principale favorisant l’économie d’énergie ainsi que la réduction de CO2, vous font bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt varie entre 15 et 50% des dépenses TTC (hors main d’oeuvre) dans la limite de 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune). Une somme de 400€ y est ajoutée par personne à charge (dont premier enfant), 200€ en cas de garde partagée, puis 500€ pour le deuxième enfant, puis 600€ par enfant à compter du troisième.

Cette mesure est maintenue jusqu’au 31 décembre 2012 (sous réserve de modifications).

_ Un crédit d’impôt de 15% concerne les parois vitrées (vitrages, fenêtres, volets isolants) et les chaudières à condensation.
_ Un crédit d’impôt de 25% concerne les parois opaques (pose et main d’oeuvre), les appareils de régulation de chauffage, les pompes à chaleur géothermiques ainsi que les chaudières et systèmes de chauffage au bois ou autres biomasses (uniquement en cas de nouvel équipement).
_ Un crédit d’impôt de 40% concerne la pose de l’échangeur de chaleur souterrain pour les pompes à chaleur géothermiques ainsi que les chaudières et systèmes de chauffage au bois ou autres biomasses (uniquement en cas de remplacement d’appareils existants).
_ Un crédit d’impôt de 50% concerne les chauffe-eau et chauffages solaires.

Si vous effectuez des dépenses facturées en 2010 (dépense ouvrant droit au crédit d’impôt), vous récupérez celui-ci en septembre de l’année suivante (soit en septembre 2011).

Si vous êtes imposable, le montant du crédit d’impôt sera déduit; le cas échéant, l’État vous envoie un chèque du montant de votre crédit d’impôt !

HISTORIQUE
Le Home-Staging est une technique qui à été élaborée aux Etats-Unis dans les années 70, et importée dans plusieurs pays comme, l’Angleterre, la Suède (prestation d’ailleurs déductible des impôts) ou encore le Canada.

DEFINITION
Il s’agit d’une technique visant à valoriser votre bien dans le but de le vendre le plus rapidement possible.

Ainsi, pour vendre une maison ou vendre un appartement, il est essentiel de pouvoir s’y projeter. Il est admis que le potentiel acquéreur se déciderait dans les 90 secondes. Comme dit l’adage « Nous n’avons qu’une fois la possibilité de faire une première bonne impression ».

C’est pourquoi le home-staging se propose de mettre en valeur votre bien immobilier, en attirant l’œil de l’acheteur sur les points forts du bien à vendre. Le tout avec un minimum d’investissement.
Cela passe par le désencombrement de la maison ou appartement à vendre, la dépersonnalisation, le relookage dans des tons neutres, l’harmonisation, le réaménagement des pièces ainsi que la disposition du mobilier de façon à optimiser l’espace etc …
Le but étant que le potentiel acheteur puisse se projeter immédiatement dans le logement, et lui déclencher un coup de cœur, ce qui pourrait aboutir à une vente (puisqu’il est reconnu que plus des ¾ des coups de cœur se concrétisent par un achat)

FAIRE APPEL A DES PROFESSIONNELS
permet d’avoir un regard neutre et extérieur sur votre bien, et permettra une mise en valeur efficace de votre logement.
Les professionnels de ce métier sont appelés “Home Stager” ou “consultant en Home Staging”.
Profession fraichement arrivée en France, elle ne fait pas encore l’objet de réglementations propres.C’est pourquoi il est important de vérifier que la société à laquelle vous faite appel soit qualifiée c’est-à-dire qu’elle ait reçu une formation adéquate.

La plus value immobilière

Tout le monde connait cet impôt, mais personne ne sait vraiment quand il est applicable ? Le calcul de celui-ci ? C’est ce que nous allons vous expliquer en détails sur le blog d’immo-buy

Dans quelles opérations immobilières sommes nous soumis à la plus value ?
Sont soumis à l’impôt sur les plus values toutes les mutations d’immeubles à titre onéreux.
• Cession d’immeubles bâtis, terrains, locaux commerciaux, servitudes…
• Vente, échange, expropriation…
• Propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier…

Exonération:

La cession de la résidence principale reste exonérée d’impôt sur les plus values. Il s’agit de la résidence principale du vendeur au moment de la cession, sans condition de durée d’occupation.

La cession de la résidence secondaire est exonérée au bout de 15 ans de détention du bien.

Les cessions d’un montant inférieur à 15.000 Euros sont exonérées d’impôt sur les plus values. Quand le bien est en indivision, le seuil s’apprécie au niveau de la quote-part de chaque indivisaire.

quand l’indemnité est réinvestie dans les 12 mois pour l’achat d’un bien de même nature.

A condition de ne pas être redevable de l’ISF au titre de l’avant dernière année de cession. (pension vieillesse : dont le revenu fiscal de l’avant dernière année ne dépasse pas le plafond d’exonération des taxes d’habitation et foncière).

Comment calculer la plus value ?

La plus-value est la différence constatée entre un “prix de cession”, d’une part, et un prix d’acquisition”, d’autre part.

Le prix net de cession :
Il s’agit du prix stipulé dans l’acte de vente.
Eventuellement diminué des frais de cession :
- Taxes. Ex : la TVA nette payée si la vente est soumise à cet impôt
- Frais que vous avez supportés à l’occasion de la cession. Ex : commission versée à un intermédiaire (frais d’agence), frais de mainlevée d’hypothèque…
CAS PARTICULIERS :

- Vente en viager :

Le prix comprend le “bouquet” (fraction du prix payé comptant) augmenté de la valeur en capital de la rente viagère.

- Paiement à terme ou par annuités échelonnées :

L’imposition de la plus-value est indépendante de la perception effective du prix; aussi, dans le cas où le vendeur accorderait un crédit, il faut additionner toutes les échéances prévues (à l’exception des intérêts) ;

- Echange :

Le prix de cession est constitué par la valeur réelle du bien acquis en contrepartie du bien cédé, majorée éventuellement du montant de la soulte reçue ou diminuée du montant de la soulte payée.

- Biens indivis :

Vous ne tiendrez compte que de la quote-part correspondant à vos droits dans l’indivision.

- Expropriation :

L’indemnité à retenir pour le calcul de la plus-value imposable est égale à l’ensemble des indemnités accordées en espèce ou en nature à l’exclusion de celles qui ont le caractère de revenu imposable (perte de loyer…) ou de remboursement de frais (remploi, déménagement).

Le prix d’acquisition :
C’est la somme de plusieurs éléments :

LE PRIX:
* Acquis “à titre onéreux” : - Achat : Prix déclaré dans l’acte, majoré des charges et des indemnités stipulées à la charge de l’acquéreur.
- Echange : Valeur du bien remis augmenté de la soulte versée ou diminuée de la soulte reçue.
* Acquis “à titre gratuit” : Succession ou Donation. La valeur à retenir est, en principe, dans ce cas celle qui a été indiquée dans la déclaration de succession ou dans l’acte de donation.
LES FRAIS D’ACQUISITION : Honoraires, frais d’actes, TVA etc.… sont retenus pour leur montant réel et justifié. Cependant, ils peuvent être évalués forfaitairement à 7,5% du prix mais uniquement en cas d’acquisition à titre onéreux.
LES TRAVAUX : les dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation, amélioration sont également à ajouter.
Sauf si : – Les travaux ont déjà été déduits du revenu global ou d’un revenu catégoriel pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Ils ont déjà donnés droit à une réduction d’impôt (si, par exemple, vous avez déjà déduit les dépenses d’amélioration dans votre déclaration de revenus fonciers pour un bien qui était donné en location, celles-ci ne pourront pas être à nouveau prises en compte pour le calcul de la plus-value imposable ; il en va de même par exemple pour les dépenses de transformation de locaux ayant donné droit à une réduction d’impôt dans le cadre des investissements locatifs).
- Les dépenses couvertes par l’abattement de 30% dans le cadre du régime dit “micro-foncier” sont réputées avoir également été déjà déduites et ne peuvent être prises en compte en cas de revente du bien.
Les travaux sont pris en compte soit pour leur montant réel justifié (gardez les factures correspondantes au cas où l’administration vous demanderait de les produire), soit forfaitairement pour un montant égal à 15% de la valeur d’acquisition, lorsque vous cédez l’immeuble plus de cinq ans après son acquisition.
LES FRAIS DE VOIRIE, RESEAUX ET DISTRIBUTION : qu’ils soient imposés ou non par les collectivités locales ou leur groupement pour les terrains à bâtir.

Abattements sur le montant de la plus-value

* Abattement pour durée de détention :
10% par année de détention au-delà de la cinquième (les délais de possession doivent être calculés par période de 12 mois à compter de la date d’acquisition jusqu’à la date de cession). D’où plus d’impôt au bout de 15 ans (5 ans abattement + 10 ans à 10% (100%) = 15 ans).
* Abattement fixe :
Il est de 1000 EUR et est effectué pour chaque cession.
En cas de cession d’un immeuble détenu en indivision, cet abattement s’applique à la plus-value brute réalisée par chaque indivisaire quand bien même ils appartiennent au même foyer fiscal.
En cas de cession d’un bien détenu par des époux, il est admis d’appliquer l’abattement dans les mêmes conditions que pour les biens détenus en indivision.

Abattements sur le montant de la plus-value
Les plus values sont taxées à un prélèvement forfaitaire de 28,1% depuis le 1er janvier 2009. (Anciennement à 27%).
Le contribuable qui cède est imposable : – A l’impôt sur le revenu afférent à la plus value au taux proportionnel de 16 %.
- Aux prélèvements sociaux pour un taux global de 12,1 %
L’impôt est payé au moment du transfert de propriété chez le notaire. (calcul/formalités/paiement fait par le notaire généralement).